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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-sociale pour adultes handicapés (SAMSAH) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2020 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 des services d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace"à DANNEMARIE, MULHOUSE et à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER de l'association ADAPEI-Papillons Blancs d

Assemblée : Non défini
Date : 16/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) à MULHOUSE et COLMAR de l'association "Alister"

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2020 de l'association de prévention spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "ARSEA" à NEUF BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 01/07/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire du service de rencontres familiales médiatisées Louis et Zélie Martin de la fondation des apprentis d'Auteuil à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association ASAME

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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